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Vie municipale > Démarches administratives
Passeports et cartes d'identité
Passeports et cartes nationales d’identité
Les demandes de passeport et/ou de carte nationale d’identité ne peuvent être délivrées que dans certaines communes équipées de dispositif de recueil comme Pont de Beauvoisin (38 /73), Les Échelles, La Motte Servolex, Yenne…
– A Le Pont-de-Beauvoisin, les demandes de titres d’identités se font obligatoirement sur rendez-vous (prise de RDV en ligne, voir ci-contre).
– Pour un mineur, sa présence est obligatoire ainsi que celle d’un de ses parents lors du dépôt du dossier.
– Soyez prévoyant : à l’approche des examens de fin d’année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire des demandes ou des renouvellements. Prenez dès à présent vos dispositions !
– Le nom de jeune fille de la mère ainsi que les dates et lieux de naissance des parents seront nécessaires pour remplir le formulaire de demande en Mairie.
> Passeport Biométrique
Vous pouvez faire une pré-demande sur internet : https://passeport.ants.gouv.fr
Les pièces à fournir en original pour les PASSEPORTS sont :
- La carte d’identité du demandeur
- L’ancien passeport (si le demandeur en possède déjà un)
- 2 photos d’identité de moins de 6 mois non découpées et conforme aux normes
- Timbres fiscaux : 86 € pour 1 adulte, 42 € pour un jeune de 15/18 ans, 17 € pour 1 enfant de moins de 15 ans
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois en original
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si le passeport est périmé depuis plus de deux ans ou en cas de perte/vol
- 1 document avec photo si votre carte est perdue ou volée
- La pré-demande, si elle a été faite sur internet
> Carte nationale d’identité
Vous pouvez faire une pré demande sur internet : http://predemande-cni.ants.gouv.fr
Les pièces à fournir en original pour les CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ sont :
- L’ancienne carte d’identité (si le demandeur en possède déjà une)
- 2 photos d’identité de moins de 6 mois non découpées et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois en original
- Timbres fiscaux de 25 € si l’ancienne carte est perdue ou volée
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si la carte d’identité est périmée depuis plus de deux ans ou en cas de perte/vol
- 1 document avec photo si votre carte est perdue ou volée
- La pré-demande, si elle a été faite sur internet
Attestation de sortie du territoire pour mineur
Attestation de sortie du territoire
Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Inscriptions sur les listes électorales
Inscriptions sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être majeur.
Les pièces à fournir sont :
- Carte d’identité en cours de validité ou passeport ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Recensement militaire
Recensement militaire à 16 ans
Tous les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser. De préférence, cette formalité est à réaliser au cours du 1er trimestre anniversaire.
Pièces à fournir – Se présenter en Mairie avec :
- Livret de famille
- Carte d’identité du jeune recensé
- Justificatif de domicile
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter à des concours et/ou examens ou encore inscription en auto-école.
Extrait d'acte
Extrait d’acte de naissance, mariage, décès…
Mariage
Parrainage Civil
Parrainage civil
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel.
Le parrainage civil se pratique à la mairie pour les enfants habitants la commune.
Véhicule
Véhicule
Les démarches liées à la vente de votre véhicule :
Carte grise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune,
les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir affaire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour
le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture
qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).
Bon à savoir : vous pouvez chercher en ligne, les centres d’examen du code de la route pour votre passage au permis de conduire
Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise
Perte du permis de conduire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727
Cession de véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Pour + d’infos, consultez le site
du Service Public :
Préfecture de la Savoie
Mairie
21, rue de l'Hôtel de Ville
73330 Le Pont-de-Beauvoisin
Téléphone : 04.76.37.04.62
Fax : 04.76.37.38.46
Mail : mairie.pont73330@gmail.com
Le secrétariat est ouvert :
- Lundi de 8h à 12h
- Du Lundi au Vendredi de 14h à 17h30
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