Bienvenue sur le site de la Mairie du Pont-de-Beauvoisin (73)

Bienvenue sur le site de la Commune du Pont-de-Beauvoisin (73)

En-tête du site - Bienvenue au Pont-de-Beauvoisin - Site internet de la commune - Savoie, 73330
Bienvenue au Pont-de-Beauvoisin - Site internet de la commune - Savoie, 73330

Vie municipale > Actes et PV du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de Pont de Beauvoisin se réunit régulièrement. Les séances sont publiques. Les dates de réunion sont communiquées par presse et affichées sur les panneaux d’information municipale.

Cette rubrique vous permet de pendre connaissance des comptes-rendus des réunions antérieures.

Ils sont en fichier PDF téléchargeables en cliquant ci-dessous sur la date de votre choix.

Depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal de séance est approuvés à l’ouverture de la séance suivante. (CGCT, art. L. 2121-15).
Ordonnance du 7/10/2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et son décret d’application n°2021-1311 du même jour.

Affichage légal avril 2024

LISTE DES DELIBERATIONS 04082024

ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

 

 

 

 

 

 

 

Affichage légal février 2024
Affichage légal janvier 2024

ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

 

 

 

 

 

 

 

Affichage légal novembre 2023

ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

CCAS

 

 

 

 

 

 

Affichage légal octobre 2023
Affichage légal septembre 2023
Affichage légal août 2023

ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

CCAS

 

 

 

 

 

 

Affichage légal juillet 2023

LISTE DES DELIBERATIONS 31 JUILLET 2023

Deliberations du 31 juillet 2023

07002023 – 4 PV CM du 31 JUILLET 2023

ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

CCAS

 

 

 

 

 

 

Affichage légal juin 2023

PV CM du 26 juin 2023

LISTE DES DELIBERATIONS 26 JUIN 2023

  • 06012023 V : Commissions communales – Création et modification
  • 06022023 V : Demandes de subvention pour la modernisation de l’éclairage du terrain de foot synthétique
  • 06032023 V : Demande  de subvention pour la modernisation de l’éclairage des terrains de tennis
  • 06042023 V : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
  • 06052023 V : Subvention exceptionnelle à lassociation du umelage Erbach-Pont
  • 06062023 V : Tarifs des services communaux – Occupation du domaine public loué dans le cadre de l’utilisation de l’espace public par ds commerces ambulants
  • 06072023 V : Mise en location d’un garage situé rue de Pérouze
  • 06082023 V : Budget 2023 – Décision modificative N° 1
  • 06092023 V : Avenant à la convention pour l’intervention du centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL
  • 06102023 V : Convention avec le centre de gestion de la Savoie relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
  • 06112023 V : Désignation du référent déontologue élu et adhésion à la mission mise en place par le centre de gestion de la Savoie
  • 06122023 V : Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique non titulaire à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
  • 06132023 V : Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif non titulaire à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
  • 06142023 V : Petites Villes de Demain – Avenant ORT à la convnetion cadre PVD Pont de Beauvoisin isère et Savoie
  • 06152023 V : Petites Villes de Demain – Convention de financement du poste manager centre-bourg

ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE

  • AT 58-2023 : Permission de voirie – Pose d’échafaudage et places de parking – 10-12 Place Carouge
  • AT 59-2023 : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux de tranchée pour raccordement poste de transformation Enedis HTA-BT Intermarché. ZAE La Baronnie (D1006)
  • AT 61-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire – USP FOOT
  • AT 62-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire – Amis de l’école
  • AT 63-2023 : Réglementation du stationnement de parking – Place Carouge
  • AT 64-2023 : Réduction de circulation sur une sule voie avec alternat lors des travaux d’installation du panneau lumineux, 21 rue de l’Hôtel de Ville (D1006)
  • AT 65.2023 : Portant réglementation de la circulation sur la RD82M (Pont-de-Beauvoisin) et RD82M (73) situées en et hors agglomération
  • AT 66-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de l’UCAP – vendredi 30 juin 2023
  • AT 67-2023 : Permission de voirie – Pose d’échafaudage, dépôt d’une grue et places de parking – 10 – 12 Place Carouge
  • AT 68-2023 : Ciculation, stationnement et déviations de la circulation lors de la manifestation « Ponts en Musique » le vendredi 30 juin 2023

 

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

  • 34.2023 V : Diagnostic amiante et plomb avant travaux pour le réaménagement du local commercial situé au 19 rue de l’Hôtel de Ville
  • 35.2023 V : Travaux d’eaux pluviales
  • 36.2023 V : Entretien de la Place Carouge
  • 37.2023 V : Création d’une évacuation eau pluviale
  • 38.2023 V : marché de maîtrise d’oeuvre conclu avec le groupement composé de l’architecte Madame COMTE Estelle, de GCECO Economiste de la Construction pour le réaménagement du local commercial au 19 rue de l’Hôtel de Ville

CCAS

  • 02.2023 V: Contrat de maintenance préventive et corrective extincteurs

 

 

 

 

 

 

Affichage légal mai 2023

ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE

  • AT 38-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de l’Association Alchimie
  • AT 41-2023 : Stationnement parking salle des fêtes la Sabaudia 60ème anniversaire du jumelage
  • AT 42-2023 : Circulation – stationnement Place du 8 mai Signature de la convention petite ville de demain – le 2 juin 2023
  • AT 43-2023 : Circulation – Stationnement Place du 8 mai Cérémonie commémorative du 27 mai 2023 – Journée Nationale de la Résistance 80ème annivervaire de la création du CNR
  • AT 44-2023 : Réglementation du stationnement de parking rue Porte d la Ville pour des travaux d’élagage
  • AT 46-2023 : Déviation de la circulation lors de l’inauguration des Armoiries sur le Pont François 1er, rue du Pont (D1006) lors du jumelage le vendredi 19 mai 2023
  • AT 51.2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire – USP foot
  • AT 53-2023 : Réglementation du stationnement de parking Place Carouge évacuation  de déchets végétaux
  • AT 54-2023 : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat : rue des Etrets, Place Carouge …
  • AT 55.2023: Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire – USP Foot
  • 48.2023 : Autorisant à prendre à titre permanent les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales et départementales à l’occasion des différentes interventions des services techniques de la commune avec ou sans nacelle
  • 52.2023 : Arrêté d’alignement individuel route du Croibier

 

 

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

  • 22.2023 V : Contrat d’entretien des accotements routiers – annéee2023
  • 23.2023 V : Contrat de maintenance des sanitaires situés Place Carouge conclu avec la Société TOILITECH
  • 24.2023 V : Echange poteau incendie N° 2 HS – Route du Croibier
  • 25.2023 V : Marché de maïtrise d’oeuvre pour les installations d’éclairage public – OMBRES ET LUMIERES – PROGRAMME 2023 – ZONE DE LA BARONNIE
  • 26.2023 V : Contrat d’externalisation des données avec la SARL MOSAIC – année 2023
  • 27.2023 V : Virements de crédits N° 01 opérés depuis le chapittre 020 « Dépenses imprevues »
  • 28.2023 V : Travaux de marquage au sol – Année 2023
  • 29.2023 V : Emplois routes communales – Entreprise EIffage
  • 30. 2023 V : Relevé de l’existant et esquisse avec estimation financière de travaux pour le réaménagement magasin situé au 19 rue de l’Hôtel de Ville
  • 31.2023 V : Relevé de l’existant et esquisse avec estimation financière de travaux pour le réaménagement de la Maison de l’Amitié
  • 32.2023 V : Achat d’un ordinateur portable
  • 33.2023 V: Acquisition borne tactile installée en facade de la mairie

 

CCAS

  •  

 

 

 

 

 

Affichage légal avril 2023

LISTE DES DELIBERATIONS 13042023

PV CM du 13 AVRIL 2023

  • 04012023 V : Demande d’aide financière pour la modernisation des installations d’éclairage public – SDES  (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie)
  • 04022023 V : Evolution des statuts de la Communauté de Communes Val Guiers
  • 04032023 V : Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales – Abrogation de la délibération N° 03072022 du 16/11/2022
  • 04042023 V : Acquisition d’un garage rue de Pérouze – Modification de la Délibération N° 12062022 du 12/12/2022
  • 04052023 V : Petites Villes de Demain – Signature de la convention cadre

ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE

  • 43.2023 V : AFFLELOU – ouverture au public – ERP 5° Cat – Régularisation
  • 44.2023 V : GRAIN DE MALICE – ouverture au public – ERP 5°cat – Régularisation
  • 45.2023 V : MD CONCEPT – ouverture au public – ERP 5° cat – Régularisation
  • 46.2023 V : CAP ANIMAL – ouverture au public – ERP 5° cat – Régularisation
  • AT 32-2023 : Permission de voirie – Pose d’échafaudage 21 rue de l’Hôtel de Ville (D1006)
  • AT 33-2023 : Réglementation du stationnement de parking et rue barrée – Pépinière d’entreprises
  • AT 35-2023 : Réglementation du stationnement pour des travaux au 12 rue Porte de la Ville
  • AT 36-2023 : Stationnement parking salle des Fêtes La Sabaudia

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

  • 18.2023 V : Acquisition d’une tondeuse autoportée
  • 19.2023 V : Création de 3 places de parking Avenue Jean Moulin
  • 20.2023 V : Contrat de maintenance et d’entretien de l’élévatueur et plateforme de la Mairie avec la société R.A.F
  • 21.2023 V : Acquisition de deux columbariums

 

CCAS

04002023 PVséance du 13 AVRIL 2023

  • 0032023 V : Approbation du compte de gestion 2022
  • 0042023 V : Approbation du compte administratif 2022
  • 0052023 V : Budget CCAS – Affectation des résultats 2022
  • 0062023 V : Budget primitif 2023
  • 0072023 V : Convention avec le Département de la Savoie suite au soutien financier pour l’acquisition de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

 

 

 

 

 

Affichage légal mars 2023

LISTE DES DELIBERATIONS 27032023

  • 03012023 V : Approbation du compte de gestion 2022
  • 03022023 V : Approbation du compte administratif 2022
  • 03032023 V : Budget communal – Affectation des résultats 2022
  • 03042023 V : Vote du budget primitif 2023
  • 03052023 V : Vote des taux d’imposition 2023
  • 03062023 V : Rénovation de la salle des mariages et accès PMR – Lot N° 04 Isolation doublage – Avenant N° 3 au marché de travaux
  • 03072023 V : SDES – Développement d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques (bornes IRVE) – Convention financière
  • 03082023 V : SDES – Mise en place du service Conseiller en Energie Partagé CEP)
  • 03092023 V : SDES – Audits énergétiques de bâtiments communaux
  • 03102023 V : Location Licence IV
  • 03112023 V : Création d’un emploi non permanet pou rmener à bien un projet identifié

PV CM du 27 mars 2023

ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE

  • AT 20-2023 : Basculement de circulation sur chaussée opposée Montée du Château
  • AT 21-2023 : Réglementation du stationnement de parking Place du 8 mai pour parcours atistique en plein air
  • AT 22-2023 : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux de tirage de câbles type fibre optique – Place Centrale D916A
  • AT 23-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire – Les Amis du Togo – Fête de la solidarité
  • AT 25-2023 : Réglementation de la circulation – Routes et voies barrées : travaux de viabilisation de 20 lots, route du Croibier
  • AT 26-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire du Comité des Fêtes Pontois savoie et Isère
  • AT 28-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire lors du « Salon de la Gourmandise » organisé par l’Association ADICAE
  • AT 29-2023 : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat des travaux de curage de falaise et de fossé – Promenade des Rivaux
  • AT 30-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de Moto Club Val Guiers – Samedi 8 avril 2023
  • 16.2023 V : ENVIA CUISINES – Ouverture au public ERP 5ème Cat
  • 37.2023 V : Retrait d’une autorisation de stationnement SARL Savoie Isère Ambulances – Mrs Christophe DURET  et Joseph SPAMPINATO
  • 38.2023 V : TAXI – Autorisation de stationnement SAS Savoie Isère Ambulances – Monsieur BOUSQUET Luc

 

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

  • 11.2023 V : Contrat avec BUREAU VERITAS pour la vérification périodique des installations électriques, des installations de gaz et appareil de levage
  • 12.2023 V : Avenant N° 1 au bail de la caserne de gendarmerie
  • 13.2023 V : Achat de deux ordinateurs portables pour l’école Les Allobroges
  • 14.2023 V : Achat d’un ordinateur pour le secrétariat de mairie
  • 15.2023 V : Création d’une évacuation eau pluviale
  • 16.2023 V : Miroir d’agglomération – Rue des Etrets
  • 17.2023 V : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023

 

CCAS

 

 

 

 

 

Affichage légal février 2023

 

ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :

  • AT 12-2023  : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux de remplacement de plaques d’égout Avenu du Baron de Crousaz (D 1006)
  • AT 13-2023 : Réglementation du stationnement de parkings rue des écoles et rue d’Aiguenoire pour des travaux d’élagage
  • AT 14-2023 : Permission de voirie – Pose d’échafaudage 2 rue deu Faubourg d’Aiguenoire
  • AT 16-2023 : Réglementation du stationnement pour des travaux rue de l’Ecurée – ZAE La Baronnie – D921 E
  • 16.2023 V : ENVIA CUISINES ouverture au public ERP 5ème cat.

 

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

  • 04.2023 V : Marché d’assurances
  • 06.2023 V : Marché d’assurances – en remplacement de la décision 04.2023
  • 07.2023 V : réfection de la toiture 15 rue de l’Hôtel de Ville
  • 08.2023 V : Contrat de maintenance du réseau et des postes informatiques de la mairie avec la SARL Mosaic – année 2023
  • 09.2023 V : Contrat de maintenance du réseau et du matérielinformatique du Groupe Scolaire avec la SARL Mosaic – année 2023
  • 10.2023 V : Contrat d’entretien des espaces verts – année 2023

 

CCAS

02002023 PV séance du 10 février 2023

DELIBERATIONS DU CCAS :

  • 0012023 V : Délégations accordées à Monsieur Le Maire et à sa Vice-Présidente
  • 0022023 V : Bail professionnel – Maison de santé pluridisciplinaire

 

 

 

 

 

Affichage légal janvier 2023

LISTE DES DELIBERATIONS 30012023

  • 01012023 V : Aménagement de la Place Carouge – Lot N° 03 – Espaces verts/Mobiliers – Avenant N° 2 au marché de travaux
  • 01022023 V : Concours des maisons fleuries 2022
  • 01032023 V : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif du SIEGA

4 PV CM du 30 JANVIER 2023

ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :

  • 01.2023 V : L’Atelier 815 ouverture au public ERP 5ème catégorie
  • 02.2023 V : Le Cabinet des Plumes ERP 5ème catégorie
  • 03.2023 V : Magasin ZEEMAN Textielsupers ouverture au public ERP 5ème catégorie
  • AT 01.2023 V : Magasin Camarly – poursuite activité
  • AT 02.2023 V : Magasin Action – poursuite d’activité
  • AT 03.2023 V : Ensemble commercial Marie-Blachere, Mangeons Frais et Chauss Expo – poursuite d’activité
  • AT 04.2023 V : Entrepot du bricolage – poursuite d’activité
  • AT 05.2023 V : Cente commercial hyper U – poursuite activité
  • AT 06.2023 V : Bar restaurant Beer’s Compagny – ouverture
  • AT 07.2023 V : EHPAD les Augustines – ouverture au public et poursuite d’activité
  • AT 08.2023 V : Ecole les Allobroges – poursuite d’activité
  • AT 09.2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de l’association Les Tireurs de Montfleury – samedi 18 février 2023
  • AT 10.2023 V : CCAS Membres nommés du Conseil d’Administration
  • AT 11-2023 : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors de la dépose d’un appui télécom et pose d’un nouvel appui sur appui ENEDIS route du Croibier

 

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

  • 04.2023 V : Marché d’assurances
  • 06.2023 V : Marché d’assurances – en remplacement de la décision 04.2023

 

 

Affichage légal décembre 2022
Affichage légal novembre 2022

————————————————————————————-

CCAS

 

 

 

 

 

 

 

Affichage légal août 2022
Compte-rendu du jeudi 9 juin 2022
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 avril 2022,

1 ) Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Bornes IRVE), Installation par le SDES

2 ) Ouvertures dominicales des commerces – Année 2022,

3 ) Autorisation de signature d’un acte notarié relatif à une servitude ENEDIS – parcelle A 1030,

4 ) Tarifs des services municipaux – occupation du domaine public loué dans le cadre de l’utilisation de l’espace public par des terrasses de cafés et restaurants,

5 ) Création d’un emploi permanent,

    • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
    • Comptes rendus des commissions diverses,
    • Informations et questions diverses.

    PV CM du 9 juin 2022

     

    Compte-rendu du lundi 11 avril 2022
    • Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 mars 2022,

    1 ) Vote des taux d’imposition 2022

    2 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 03 – Menuiserie – Avenant n° 1 au marché de travaux,

    3 ) Convention de mandat avec la Communauté de communes Val Guiers pour le remplacement des luminaires d’éclairage public de la ZAE de la Baronnie,

    4 ) Cession du poids lourd Renault Midliner S 130,

    5 ) Subvention exceptionnelle à la Commune de Pressins pour la 3° édition des Ado’lympiades 2022,

    6 ) Adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat d’éléctricité,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses.

      PV CM du 11 avril 2022

      Compte-rendu du lundi 7 mars 2022
      • Approbation du compte-rendu de la réunion du31 janvier 2022,

      1 ) Approbation du compte de gestion 2021,

      2 ) Approbation du compte d’administratif 2021,

      3 ) Budget communal – affectation des résultats 2021,

      4 ) Vote du budget primitif 2022,

      5 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 04 – Isolation, doublages – Avenant n° 2 au marché de travaux,

      6 ) Amortissement des subventions d’équipement versées à des organismes publics,

      7 ) Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales,

      8 ) Concours de maisons fleuries,

      9 ) Délibération de principe sur la cession du terrain communal situé lieu-dit la Maladière pour la construction du futur casernement de gendarmerie,

      10 ) Délibération de principe sur la Cession de la « Maison de Quartier » située Rue des Tissandiers,

      11 ) Acquisition de délaissés de terrain situés Rue du Faubourg d’Aiguenoire,

      12 ) Modification de la composition de la commission PLU,

      13 ) Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses.

      PV CM du 07 mars 2022

       

      Compte-rendu du lundi 31 janvier 2022
      • Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2021,
      • Intervention du Capitaine Julien Montet, chef du centre de secours de la Commune,

      1 ) Aménagement de la Place Carouge – Lot 4 – Eclairage réseaux secs – Avenant n° 1 au marché de travaux,

      2 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 04 –Isolation doublage – Avenant n° 1 au marché de travaux,

      3 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 06 – Plomberie –  Avenant n° 1 au marché de travaux,

      4 ) Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain abritant des conteneurs semi-enterrés,

      5 ) Demande d’aide à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des arrêts de cars,

      6 ) Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget,

      7 ) Convention pour le reversement aux communes Pontoises de la subvention Fédération Française de Tennis obtenue par l’association Pont Tennis pour la construction du Club house de tennis,

      8 ) Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 01/02/2021 et suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,

      9 ) Motion de soutien à la Fédération nationale des usagers des transports œuvrant pour la mise en accessibilité PMR des gares de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses.

      PV CM du 31 janvier 2022 

       

      Compte-rendu du lundi 22 novembre 2021
      • Approbation du compte-rendu de la rénion du 04 octobre 2021

      1 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 01 – Maçonnerie – Avenant n° 1 au marché de travaux,

      2 ) Rapport annuel assainissement 2020,

      3 ) Convention de subventionnement ANCT,

      4 ) Vente d’un véhicule communal,

      5 ) Refacturation à la commune de Le Pont de Beauvoisin Isère des lampadaires du Pont François 1er,

      6 ) Budget primitif – Décision modificative n° 5,

      7 ) Demande de subvention – Achat d’un columbarium,

      8 ) Garantie d’emprunt OPAC – Réhabilitation des bâtiments Les Sapins,

      9 ) Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,

      10 ) Adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires du centre de gestion 73 (2022-2025),

      11 ) Convention de participation pour le risque prévoyance,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses.

      PV CM du 22 novembre 2021

       

       

      Compte-rendu du lundi 4 octobre 2021
      • Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 juillet 2021

      1 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 02 – Désamiantage – Avenant n° 1 au marché de travaux,

      2 ) Aménagement de la Place Carouge – Attribution Lot 03 Espaces verts/ mobiliers,

      3 ) Convention relative au reversement d’une partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesacquittée par les entreprises installées dans les zones d’activités par les communes concernées vers la communauté de communes Val Guiers,

      4 ) Demande de subvention au Département de la Savoie pour les dépenses liées à la covid 19 – Année 2021,

      5 ) Budget primitif – Décision modificative n° 4,

      6 ) Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN entre la commune et GRDF,

      7 ) Convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques,

      8 ) Ouvertures dominicales des commerces – Année 2022,

      9 ) Modification du tableau des emplois,

      10 ) Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S),

      11 ) Subvention exceptionnelle à l’association Les Petits détournements,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Informations et questions diverses.

      PV CM du 4 octobre 2021

       

      Compte-rendu du lundi 26 juillet 2021
      • Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 juin 2021

      1 ) Attribution du marché d’aménagement de la Place Carouge,

      2 ) Attribution du marché de de travaux pour la rénovation de la salle des mariages et création accès PMR – Lot 1 Maçonnerie,

      3 ) Attribution du marché de de travaux pour la rénovation de la salle des mariages et création accès PMR – Lot 9 Calade,

      4 ) Convention de mise à disposition gracieuse d’une alimentation électrique pour la vidéosurveillance,

      5 ) Convention de participation aux frais de la psychologue scolaire,

      6 ) Convention d’intervention et de portage foncier,

      7 ) Convention pour une mission d’accompagnement du maître d’ouvrage – Maison des Associations,

      8 ) Instauration du principe de la redevance d’occupation provisoire du domaine public (RODPD Chantiers) pour les chantiers provisoires sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz,

      9 ) Mise en location de deux places de stationnement sur un terrain communal,

      10 ) Acquisition d’une licence IV,

      11 ) Subvention association Les Nuits d’Eté,

      12 ) Décision modificative n° 3,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses.

      PV CM du 26 JUILLET 2021

       

      Compte-rendu du lundi 28 juin 2021
      • Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 mai 2021

      1 ) Attribution du marché de rénovation de la salle des mariages et création d’un accès PMR en salle Capitulaire,

      2 ) Construction d’un club-house/ tennis (Lot N° 01) – Avenant N° 1 au marché de travaux,

      3 ) Construction d’un club-house/ tennis (Lot N° 02) – Avenant N° 2 au marché de travaux,

      4 ) Construction d’un club-house/ tennis (Lot N° 10) – Avenant N° 1 au marché de travaux,

      5 ) Convention d’implantation de conteneurs semi-enterrés,

      6 ) Taxe communale sur les consommations finales d’électricité (TCCFE) : modification du coefficient en concordance avec le SDES,

      7 ) Remise gracieuse du loyer du mois de juillet 2021 pour les commerçants occupants d’un local communal,

      8 ) BUDGET 2021 – Décision modificative N° 2,

      9 ) Subvention aux associations – Année 2021,

      10 ) Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

      11 ) Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses.

      PV CM du 28 JUIN 2021

      Compte-rendu du mardi 4 mai 2021
      • Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 avril 2021

      1 ) Attribution du marché de modernisation de l’éclairage public et de la maintenance,

      2 ) Demande d’aide financière pour la modernisation de l’éclairage public – SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie)

      3 ) Convention avec le Département de la Savoie relative aux aménagements réalisés sur la Route départementale 916a, Place Carouge,

      4 ) Attribution d’un nom de voie « Impasse Saint-Félix » et numérotation,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses.

      Procès verbal du conseil Municipal du 04 mai 2021

      Compte-rendu du lundi 12 avril 2021
      • Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 février 2021,

      1 ) Convention d’adhésion « Petites villes de demain »,

      2 ) Installation d’abri bus fournis par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

      3 ) Convention avec le SDES pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité BT secteur de la Place Carouge,

      4 ) Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes Val Guiers,

      5 ) Renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021,

      6 ) Vote des taux d’imposition 2021,

      7 ) Budget 2021 – Décision modificative n° 1,

      8 ) Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2021-2022,

      9 ) Convention avec le Département suite à la garantie de l’emprunt contracté par A.C.I.S France,

      10) Concours des Maisons fleuries,

      11) Nom et numérotation des rues de la Zone de la Baronnie,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses.

      PV conseil municipal du 12 avril 2021

      Compte-rendu du jeudi 25 février 2021

      Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2021,

      1 ) Approbation du compte de gestion 2020,

      2 ) Approbation du compte administratif 2020,

      3 ) Affectation des résultats 2020,

      4 ) Vote du Budget primitif 2021,

      5 ) Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,

      6 ) Construction club house/ Tennis – Avenant au lot n° 02,

      7 ) Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques,

      8 ) Convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses

      Procès verbal du Conseil Municipal du 25 février 2021

      Compte-rendu du lundi 18 janvier 2021

      Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2020,

      Intervention du Capitaine Julien MONTET, Chef du centre de secours de Pont de Beauvoisin,

      1 ) Construction d’un club house/Tennis – Marché de travaux – Modification de l’ attribution du lot n° 8 – Carrelage, faïence,

      2 ) Convention relative au remboursement des masques tissus distribués à la population et achetés par la Communauté de Communes Val Guiers,

      3 ) Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif du SIEGA,

      4 ) Poste permanent de Catégorie C crée par délibération en date du 23 novembre 2020,

      5 ) Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

      6 ) Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

      7 ) Avenant à la convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire,

       Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses

      Procès verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2021

      Compte-rendu du lundi 23 novembre 2020

      Approbation du compte-rendu de la réunion du 06 octobre 2020,

       1 ) Construction d’un club house/Tennis – Attribution des marchés de travaux,

       2 ) Aménagement de la Place Carouge – Demande de subventions,

       3 ) Rénovation de l’éclairage public – Demande de subventions, SDES

       4 ) Rénovation de l’éclairage public – Demande de subventions, FDEC

       5 ) Création d’un poste permanent de Catégorie C,

       6 ) Prolongation d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture statutaires souscrit par le CDG73 avec le groupement Sofaxis/ CNP Assurances,

       7 ) Admission en non-valeur de créances irrecouvrables,

       8 ) Remise gracieuse des loyers des commerçants pour le mois de novembre 2020,

       9 ) Remise gracieuse des loyers de terrasse 2020 pour les bars et restaurants,

      10 ) Décision modificative n° 2,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses

      PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020

      Compte-rendu du mardi 6 octobre 2020

      Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 août 2020,

      1 ) Règlement intérieur du Conseil municipal,

      2 ) Droit à la formation des élus municipaux,

      3 ) Subvention aux associations pour l’année 2020,

      4 ) Subvention au CCAS pour l’année 2020,

      5 ) Demande de subvention au Département pour le financement des dépenses liées au COVID-19,

      6 ) Application de pénalités – Marché de travaux pour la restructuration du Groupe scolaire – Lot n° 03 Charpente bois – Couverture zinc – Ossature bois -Bardages,

      7 ) Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2021,

      8 ) Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels,

      9 ) Convention pour l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL,

      10 ) Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes Val Guiers,

      11 ) Convention de servitude ENEDIS,

       12 ) Instauration du principe de la RODP Chantiers sur les ouvrages de transport et de distribution d’électricité,

      13 ) Redevance d’occupation du domaine public sur les ouvrages de transport et de distribution d’électricité,

      14 ) Reversement d’une partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la Communauté de Communes Val Guiers,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses

      Procès verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

      Compte-rendu du lundi 31 août 2020

      Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020,

      01 ) Désignation des délégués et suppléants en vue de du renouvellement de la série n°2 du Sénat,

      02 ) Intervention de l’association de Jumelage,

      03 ) Modification de la composition des commissions communales,

      04 ) Coopération intercommunale – Election d’un délégué : SIEGA,

      05 ) CCAS – Conseil d’administration,

      06 ) Indemnités élus,

      07 ) Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

      08 ) Approbation du rapport de la CLECT du 9 mars 2020,

      09 ) Désignation de représentants au sein de la commission intercommunale des impôts directs (CIID),

      10 ) Convention de participation à la classe ULIS de Saint Genix-les-villages,

      11 ) Admission en non-valeur pour effacement des dettes par le juge,

      12 ) Demande de subvention « Bonus relance » à la Région pour la réfection du secrétariat de mairie,

      13 ) Demande de subvention « FDEC » au Département pour la rénovation thermique de la caserne de Gendarmerie,

      14 ) Conseil municipal jeunes,

      15) Refacturation achat de visières de protection à la Commune de Pont de Beauvoisin (Isère),

      16 ) Décision modificative n°1,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses

       

      Compte rendu du Conseil Municipal du 31 août 2020

      Compte-rendu du vendredi 10 juillet 2020

      Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 juin 2020,

      01 ) Désignation des délégués et suppléants en vue de du renouvellement de la série n°2 du Sénat,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Informations et questions diverses

       

      Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

      Compte-rendu du lundi 22 juin 2020

      Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 juin 2020,

      01 ) Vote des taux d’impositions 2020,

      02 ) Tarifs restauration scolaire pour l’année scolaire 2020-2021

      03 ) Vote du Budget Primitif 2020,

      04 ) Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec Pont de Beauvoisin Isère pour la construction d’un club house,

      05 ) Coopération intercommunale – Élection délégués et suppléants : SIEGA,

      • Questions diverses

      Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2020

      Compte-rendu du lundi 8 juin 2020

      Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020,

      01 ) Délégations accordées à Monsieur le Maire selon article 2122-22 du CGCT,

      02 ) Délégation de signature accordée aux adjoints

      03 ) Indemnités des élus,

      04 ) Commission d’appel d’offres,

      05 ) Commission de contrôle des listes électorales,

      06 ) Commission communale des impôts directs,

      07 ) CCAS – Conseil d’administration,

      08 ) Coopération intercommunale – Election délégués et suppléants : SIAEP,

      09 ) Coopération intercommunale – Election délégués et suppléants : SICTOM,

      10 ) Coopération intercommunale – Election délégués et suppléants : SIVU Gymnase du Collège du Guillon,

      11 ) Coopération intercommunale – Election délégués et suppléants : SIVU des installations sportives du lycée Pravaz,

      11 ) Organisme extérieur – Election délégués : Jumelage,

      12 ) Organisme extérieur – Election délégués : Isactys – Maison des Augustines,

      13 )Organisme extérieur – Election délégués : Comité Nationale d’Action Sociale,

      14 ) Délégué défense nationale,

      15 ) Constitution des commissions communales,

      16 ) Agence France Locale – désignation du représentant de la collectivité,

      17 ) Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recrutement d’agents contractuels,

      18 ) Demande de subvention DSIL 2020 – Rénovation thermique de la gendarmerie avec changement des menuiseries,

      19 ) Remise gracieuse de loyers aux locataires de local commercial propriété de la Commune

      • Questions diverses

      Compte rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2020

      Compte-rendu du samedi 23 mai 2020

      Rappel des résultats de l’élection municipales du 15 mars 2020

      1 ) Proposition de réunion du Conseil Municipal à huis-clos

      2 ) Election du Maire

      3 ) détermination du nombre d’adjoints

      4 ) Election des adjoints

      Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020

      Compte-rendu du jeudi 27 février 2020

      - Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2019

      1 ) Approbation du compte de gestion 2019,

      2 ) Approbation du compte administratif 2019,

      3 ) Affectation des résultats 2019,

      4 ) Demandes de subvention pour l’extension de la vidéoprotection,

      5 ) Demandes de subvention suite au sinistre de la Passerelle des Carmes,

      6 ) Convention de servitude avec ENEDIS,

      7 ) Cession d’une bande de terrain Avenue Jean Moulin,

      8 ) Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet,

      9 ) Création de postes suite à avancement de grade,

      10 ) Subvention exceptionnelle au CCAS,

      11 ) Transfert des résultats des budgets de la Résidence autonomie LA QUIETUDE du SAAD et SSIAD au CIAS de la CCVG,

      12 ) Convention relative au reversement d’une partie de la part communale de la taxe foncières sur les propriétés bâties en zone d’activité économique par les communes concernées vers la CCVG,

      13 ) Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

      14 ) Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Questions diverses.

      Compte Rendu Conseil Municipal du 27 février 2020

      Compte-rendu du mercredi 18 décembre 2019

      - Approbation du compte-rendu de la réunion du  30 octobre 2019,

      1 ) Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,

      2 ) Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif du SIEGA,

      3 ) Modification des conditions d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit avec le groupement Sofaxis / CNP Assurances, pour l’année 2020 et avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Centre de gestion de la Savoie,

      4 ) Versement d’une subvention au CCAS – Année 2019

      5 ) Décision modificative n° 4,

      6 ) Tableau de classement des voies communales – Année 2019,

      7 ) Mise en location d’un logement communal,

      8 ) Demande d’aides financières pour l’aménagement de deux bureaux à la caserne de gendarmerie

      9 ) Demande garantie d’emprunt contracté par A.C.I.S France pour la création de 10 nouvelles chambres à l’EHPAD La Maison des Augustines

      10 ) Motion de soutien au maintien du guichet d’accueil de la gare de Pont de Beauvoisin Isère

      11 ) Motion de soutien au maintien du Centre Médical du travail  de Pont de Beauvoisin Savoie

      • Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
      • Comptes rendus des commissions diverses,
      • Questions diverses.

      Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2019

      Compte-rendu du mercredi 30 octobre 2019

      - Approbation du compte-rendu de la réunion du  18 septembre 2019,

      1 ) Convention pour facturation de travaux d’élagage à un particulier,

      2 ) Mise en location de trois garages,

      3 ) Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2020,

      4 ) Plan de formation mutualisé,

      5 ) Règlement de formation,

      6 ) Mise à disposition gracieuse de salles communales en période préélectorale et électorale,

      7 ) Octroi et prise en charge d’un congé bonifié,

      8 ) Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Pont de Beauvoisin Savoie,

      9 ) Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      10 ) Comptes rendus des commissions communales,

      • Questions diverses.

       

      Compte-rendu Conseil Municipal du 30 octobre 2019

      Compte-rendu du mercredi 18 septembre 2019

      - Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 juillet 2019,

      1 ) Convention d’adhésion au service interim – remplacement du Centre de Gestion de la Savoie,

      2 ) Convention d’entretien ZAE de La Baronnie – Avenant n° 1,

      3 ) Convention de construction du réseau de bibliothèques et de son informatisation – Avenant n° 1,

      4 ) Garantie de l’emprunt contracté par l’OPAC pour les travaux de réhabilitation de 30 logements locatifs au « Clos des Espaliers »

      5 ) Restructuration de l’école maternelle (Lot n°6) – Avenant n°1,

      6 ) Rénovation d’un bâtiment existant pour la création d’un logement locatif/ Subvention FDEC,

      7 ) Mise en accessibilité de la Salle du Conseil Municipal et de la Salle Capitulaire – Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire,

      8 ) Démolition du préau Notre Dame – Autorisation de dépôt d’une demande de permis de démolir,

      9 ) Décision modificative n° 3,

      10 ) Création d’emploi,

      11 ) Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      12 ) Comptes rendus des commissions communales,

       

      • Questions diverses.

      Compte-rendu Conseil Municipal du 18 septembre 2019

      Compte-rendu du mercredi 9 juillet 2019

      - Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 mai 2019,

      1 ) Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes,

      2 ) Création d’emplois,

      3 ) Révision des tarifs de restauration scolaire,

      4 ) Convention de participation à la classe ULIS de St Genix-les-Villages,

      5 ) Subvention exceptionnelle à l’UCAP,

      6 ) Admissions en non-valeur,

      7 ) DM N° 2,

      8 ) Projet territorial Les Pont de Beauvoisin / Communauté de communes Val Guiers et les Vals du Dauphiné – convention cadre de partenariat

      9 ) Modification du RIFSEEP

      10 ) Restructuration de l’Ecole Maternelle – avenant n°2 au marché de travaux pour le lot n° 14

      11 ) Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      12 )Comptes rendus des commissions communales,

      • Questions diverses.

      Conpte rendu du 9 juillet 2019

      Compte-rendu du mercredi 22 mai 2019

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 avril 2019,

      1 ) Vote des subventions aux associations,

      2 ) Restructuration de l’Ecole Maternelle – avenants aux marchés de travaux pour les lots n° 02B, 03, 12,13 et 14,

      3 ) Acquisition d’une parcelle située Place de la Liberté,

      5 ) Convention d’accompagnement par le CAUE pour l’aménagement de la Place Carouge,

      6 ) Convention de servitude au profit du SIEGA,

      7 ) Convention de mandat pour la construction d’un club house,

      8 ) BP 2019 – décision modificative n° 1,

      9 ) Bons de fleurissement,

      11 ) Remboursement de frais réglés par le personnel,

      – Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      – Comptes rendus des commissions communales,

      – Questions diverses.

      Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2019

      Compte-rendu du jeudi 11 avril 2019

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 mars 2019,

      1 ) Echange des terrains de la Maladière et du plateau du Château avec CIS,

      2 ) Demande de subvention au titre du FIPD pour l’extension de la vidéoprotection,

      3 ) Demande de subvention au titre de la DISL pour la mise en accessibilité de la salle du Conseil Municipal et de la salle Capitulaire,

      4 ) Vote du Budget Primitif 2019,

      – Questions diverses.

       

      Compte rendu du 11 avril 2019

      Compte-rendu du mercredi 27 mars 2019

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 février 2019,

      1 ) Approbation du compte de gestion 2018,

      2 ) Vote du Compte Administratif 2018,

      3 ) Affectation des résultats,

      4 ) Vote des taux d’imposition 2019,

      5 ) Vote du Budget Primitif 2019,

      6 ) Création d’un emploi,

      7 ) Convention pour la mise en place des PV électroniques,

      8 ) Modifications statutaires du Syndicat Départemental d’Energie de Savoie,

      9 ) Avenant n° 1 au marché de travaux pour la restructuration de l’Ecole Maternelle (lot n° 02B),

      10 ) Avenant n° 1 au marché de travaux pour la restructuration de l’Ecole Maternelle (lot n° 08),

      11 ) Redevance d’occupation du domaine public,

      12 ) Construction d’un club house : dépôt du permis de construire

      – Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      – Comptes rendus des commissions communales,

      – Questions diverses.

      Compte rendu du 27 mars 2019

      Compte-rendu du mercredi 13 février 2019

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 5 décembre 2018

      1 ) Restructuration de l’école maternelle (Lot N° 5 – ravalement des façades), avenant N° 1 au marché de travaux

      2 ) Vote d’une prime à un agent en contrat de droit privé

      3 ) Retrait de la commune de Saint-Sulpice-des-Rivoires du SIVU du gymnase Le Guillon

      4 ) Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

      5 ) Acquisition de délaissés de terrain situés Le Clos du Château

       

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Informations diverses,

      Compte rendu du CM du 13 février 2019

      Compte-rendu du mercredi 5 décembre 2018

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 octobre 2018,

      1 ) versement d’une subvention au CCAS de Pont-de-Beauvoisin – Année 2018,

      2 ) Remboursement par la Communauté de Communes Val Guiers des dépenses d’entretien des ZAE transférées avant la mise en œuvres des conventions d’entretien,

      3 ) Décision modificative n° 3 – budget 2018,

      4 ) Convention SPA,

      5 ) Redevance d’occupation du domaine public,

      6 ) Rapport annuel du SIEGA – Année 2018,

      7 ) Travaux de restauration de l’Église des Carmes – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

      8 ) Travaux d’entretien de l’Eglise 2019 – Demande d’aides financières auprès de la DRAC et du Département de la Savoie,

      9 ) Avenir des dessertes TER de l’Avant Pays Savoyard (ligne Chambéry-Lyon)

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Informations diverses,

      Compte-rendu du CM du 05 décembre 2018

      Compte-rendu du mercredi 31 octobre 2018

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2018,

      1 ) Création de deux emplois,

      2 ) Facturation des frais d’entretien des chaudières individuelles,

      3 ) Décision modificative n° 2,

      4 ) Acquisition d’un véhicule utilitaire en remplacement d’un fourgon,

      5 ) Diagnostic de l’éclairage public : convention de mandat avec le SDES,

      6 ) Débat sur les orientations générales du PADD (projet d’aménagement et de développement durable),

      7 ) Désignation d’un DPO (délégué à la protection des données),

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Comptes rendus des commissions communales,

      -  Questions diverses.

      Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 31 octobre 2018

      Compte-rendu du mercredi 31 octobre 2018

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2018,

      1 ) Création de deux emplois,

      2 ) Facturation des frais d’entretien des chaudières individuelles,

      3 ) Décision modificative n° 2,

      4 ) Acquisition d’un véhicule utilitaire en remplacement d’un fourgon,

      5 ) Diagnostic de l’éclairage public : convention de mandat avec le SDES,

      6 ) Débat sur les orientations générales du PADD (projet d’aménagement et de développement durable),

      7 ) Désignation d’un DPO (délégué à la protection des données),

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Comptes rendus des commissions communales,

      -  Questions diverses.

      Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 31 octobre 2018

      Compte-rendu du Lundi 24 septembre 2018

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2018,

      1 ) Convention pour l’entretien des ZAE,

      2 ) Avenant à la convention pour la gestion des dossiers CNRACL,

      3 ) Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2019,

      4 ) Budget 2018 : décision modificative n°1,

      5 ) Adaptation de la garantie de certains emprunts souscrits par l’OPAC,

      6 ) Demande de subvention pour la mise aux normes des installations électriques,

      8 ) Projet de commune nouvelle,

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Comptes rendus des commissions communales,

      -  Questions diverses.

      Télécharger le compte-rendu du conseil du 24 septembre 2018

      Compte-rendu du Mercredi 11 Juillet 2018

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 mai 2018,

      1 ) Modification du RIFSEEP (instauration du CIA), 2 ) Révision des tarifs de la cantine scolaire,

      3) Marché de travaux de restructuration du groupe scolaire : application de pénalités,

      4 ) Participation à la classe CLIS de St Genix-sur-Guiers,

      5 ) Participation à la classe CLIS de l’Ecole St Joseph de La Tour-du-Pin,

      6 ) Demande de subvention de l’EFMA (espace formation des métiers et de l’artisanat),

      7 ) Attribution du marché de travaux pour la restructuration de l’Ecole Maternelle : lot n° 08 (plaquisterie),

      8 ) Projet de commune nouvelle,

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Comptes rendus des commissions communales,

      -  Questions diverses.

      Télécharger le compte rendu du Conseil du 11 juillet 2018

      Compte-rendu du Mercredi 16 Mai 2018

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 mars 2018,

      1 ) Vote des subventions aux associations – année 2018,

      2 ) Bons de fleurissement,

      3 ) Avenants aux marchés de travaux pour la restructuration du Groupe Scolaire,

      4 ) Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet,

      5 ) Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public,

      6 ) Convention d’implantation de conteneurs enterrés,

      7 ) Demande de subvention pour la restructuration de l’Ecole Maternelle,

      8 ) Demande de subvention pour le changement de la chaudière de la Salle des Fêtes,

      9 ) Garantie des emprunts à contracter par l’OPAC pour la réhabilitation du Clos des Espaliers,

      10 ) Convention avec le Centre de Gestion pour l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire,

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Comptes rendus des commissions communales,

      -  Questions diverses.

      Télécharger le compte rendu du Conseil du 28 mars 2018 (PDF)

      Compte-rendu du Mercredi 28 Mars 2018

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 février 2018,

      1 ) Approbation du compte de gestion 2017,

      2 ) Vote du compte administratif 2017,

      3 ) Affectation des résultats,

      4 ) Vote des taux d’imposition 2018,

      5 ) Vote du budget primitif 2018,

      6 ) Demande de subvention pour la mise en accessibilité de la salle du Conseil Municipal et de la salle Capitulaire, réfection des façades et changement des fenêtres de la mairie,

      7 ) Restructuration de l’Ecole Maternelle : avenant n° 1 au marché passé avec SAS SIDE,

      8 ) Restructuration de l’Ecole Maternelle : lot n° 4 (étanchéité),

      9 ) Création d’un poste d’adjoint administratif,

      10 ) Création d’un emploi saisonnier,

      11 ) Proposition de présentation du dispositif de commune nouvelle,

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Comptes rendus des commissions communales,

      -  Questions diverses.

      Télécharger le compte rendu du Conseil du 28 mars 2018 (PDF)

      Compte-rendu du Lundi 12 février 2018

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2018,

      1 ) Restructuration de l’Ecole Maternelle : attribution des marchés de travaux,

      2 ) Réseau des bibliothèques : convention de mandat avec le SMAPS,

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Comptes rendus des commissions communales,

      -  Questions diverses.

      Télécharger le compte-rendu du 12/02/2018 (PDF – 1.6 Mo)

      Compte-rendu du Mardi 16 janvier 2018

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 novembre 2017,

      1 ) Création d’un 5ème poste d’adjoint,

      2 ) Élection du 5ème adjoint,

      3 ) Fixation des indemnités versées aux élus,

      4 ) Instauration du RIFSEEP pour la filière technique,

      5 ) Convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol,

      6 ) Convention de mandat au SMAPS pour les dossiers CEE TEPCV,

      7 ) Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion,

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Comptes rendus des commissions communales,

      -  Questions diverses.

      Télécharger le compte-rendu du 16/01/2018 (PDF – 128.1 Ko)

       

      Compte-rendu du Mercredi 29 novembre 2017

       

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2017,

      1 ) Restructuration de l’Ecole Maternelle : marché de travaux pour le lot n° 02A,

      2 ) Demande de subvention pour la construction d’un club house,

      3 ) Demande de subvention pour le remplacement des fenêtres de la mairie,

      4 ) Demande de subvention pour la restauration du retable et de l’estrade de l’Eglise,

      5 ) Demande de subvention au titre du FSIL pour la restructuration de l’Ecole Maternelle,

      -  Décision modificative n° 2,

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Comptes-rendus des commissions communales,

      -  Questions diverses.

      Télécharger le compte-rendu du 29/11/2017 (PDF – 163.4 Ko)

      Compte-rendu du Mercredi 18 octobre 2017

      -  Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 septembre 2017,

      1 ) Restructuration du Groupe Scolaire, lot n° 08 : avenant n° 2 au marché de travaux,

      2 ) Modification des statuts de la Communauté de Communes Val Guiers,

      3 ) Ouverture des commerces le dimanche en 2018,

      4 ) Règlement de location de la Maison de l’Amitié,

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Comptes-rendus des commissions communales,

      -  Questions diverses.

      Télécharger le compte-rendu du 18/10/2017 (PDF – 1.7 Mo)

       

      Compte-rendu du Mercredi 6 septembre 2017

      Intervention de Mme RAMBAUD du CDOSS (Comité Départemental Olympique et Sportif de la Savoie) sur le thème « bouger sur prescription »,

      Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2017,

      1 ) Demande de subventions pour l’agrandissement du parking de la Place du 8 mai 1945,

      2 ) Maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Groupe Scolaire : avenant n° 2,

      3 ) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement,

      -  Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

      -  Comptes-rendus des commissions communales,

      -  Questions diverses.

      Télécharger le compte-rendu du 06/09/2017 (PDF – 1.7 Mo)

       

      Bienvenue au Pont de Beauvoisin en Savoie - Dessin du pont
      Titre Contact bas de page

      Mairie
      21, rue de l'Hôtel de Ville
      73330 Le Pont-de-Beauvoisin

      Téléphone : 04.76.37.04.62
      Fax : 04.76.37.38.46

      Mail : mairie.pont73@wanadoo.fr

      Titre Horaires d'ouverture de la mairie bas de page

      Le secrétariat est ouvert :

      • Lundi de 8h à 12h
      • Du Lundi au Vendredi de 14h à 17h30

      > Mentions légales
      > Politique de confidentialité

       

      Ville de pont de beauvoisin sous vidéosurveillance