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Vie municipale > Démarches administratives

Passeports et cartes d'identité

Passeports et cartes nationales d’identité

Les demandes de passeport et/ou de carte nationale d’identité ne peuvent être délivrées que dans certaines communes équipées de dispositif de recueil comme Pont de Beauvoisin (38 /73), Les Échelles, La Motte Servolex, Yenne…

– A Le Pont-de-Beauvoisin, les demandes de titres d’identités se font obligatoirement sur rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 04.76.37.04.62.

– En cas de divorce, changement d’état civil, garde alternée, hébergement…il est préférable d’appeler le secrétariat.

– Pour un mineur, sa présence est obligatoire ainsi que celle d’un de ses parents lors du dépôt du dossier et du même parent pour le retrait.

– Soyez prévoyant : à l’approche des examens de fin d’année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire des demandes ou des renouvellements. Prenez dès à présent vos dispositions !

– Le nom de jeune fille de la mère ainsi que les dates et lieux de naissance des parents seront nécessaires pour remplir le formulaire de demande en Mairie.

 > Passeport Biométrique

Vous pouvez faire une pré-demande sur internet : https://passeport.ants.gouv.fr  

Les pièces à fournir en original pour les PASSEPORTS sont :

  •  La carte d’identité du demandeur
  • L’ancien passeport (si le demandeur en possède déjà un)
  • 2 photos d’identité de moins de 6 mois non découpées et conforme aux normes
  • Timbres fiscaux : 86 € pour 1 adulte, 42 € pour un jeune de 15/18 ans, 17 € pour 1 enfant de moins de 15 ans
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois en original
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si le passeport est périmé depuis plus de deux ans ou en cas de perte/vol
  • 1 document avec photo si votre carte est perdue ou volée
  • La pré-demande, si elle a été faite sur internet

> Carte nationale d’identité 

 Vous pouvez faire une pré demande sur internet : http://predemande-cni.ants.gouv.fr

 Les pièces à fournir en original pour les CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ sont :

  •  L’ancienne carte d’identité (si le demandeur en possède déjà une)
  • 2 photos d’identité de moins de 6 mois non découpées et conforme aux normes
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois en original
  • Timbres fiscaux de 25 € si l’ancienne carte est perdue ou volée
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si la carte d’identité est périmée depuis plus de deux ans ou en cas de perte/vol
  • 1 document avec photo si votre carte est perdue ou volée
  • La pré-demande, si elle a été faite sur internet

 

Attestation de sortie du territoire pour mineur

Attestation de sortie du territoire

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Inscriptions sur les listes électorales

Inscriptions sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être majeur.

Les pièces à fournir sont :

  • Carte d’identité en cours de validité ou passeport ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

S’inscrire avant le 31 décembre pour voter l’année suivante.

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Recensement militaire

Recensement militaire à 16 ans

Tous les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser. De préférence, cette formalité est à réaliser au cours du 1er trimestre anniversaire.

Pièces à fournir – Se présenter en Mairie avec :

  • Livret de famille
  • Carte d’identité du jeune recensé
  • Justificatif de domicile

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter à des concours et/ou examens ou encore inscription en auto-école.

 https://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/recensement

Extrait d'acte

Extrait d’acte de naissance, mariage, décès…

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 

Parrainage Civil

Parrainage civil

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel.
Le parrainage civil se pratique à la mairie pour les enfants habitants la commune.

Parrainage civil

 

Titre Contact bas de page

Mairie
21, rue de l'Hôtel de Ville
73330 Le Pont-de-Beauvoisin

Téléphone : 04.76.37.04.62
Fax : 04.76.37.38.46

Mail : mairie.pont73@wanadoo.fr

Titre Horaires d'ouverture de la mairie bas de page

Le secrétariat est ouvert :

  • Lundi de 8h à 12h
  • Du Lundi au Vendredi de 14h à 18h
    sauf Juillet et Août de 14h à 17h

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