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> Politique de confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que vous fournirez.

– Collecte des renseignements personnels

Uniquement via notre formulaire de contact, nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom /Prénom
  • Téléphone
  • Mail

Ces renseignements personnels sont recueillis grâce à l’interactivité établie entre vous et le site Internet.

– Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais d’un formulaire de contact dans la page Contacts et d’un second formulaire sur la page de prise de rendez-vous pour la réalisation de vos passeports et/ou carte d’identité. Ces renseignements ne sont utilisés que pour les finalités suivantes :
– pouvoir vous recontacter afin de répondre à votre demande
– pouvoir vous envoyer votre confirmation de rendez-vous pour la réalisation d’une carte d’identité et/ou passeport, et pouvoir vous prévenir en cas d’annulation ou de changement.

Il ne sera pas fait d’autre utilisation de vos coordonnées que celles citées ci-dessus.

– Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition (refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à d’autres fins) et de retrait (demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus dans nos contacts) .

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Mairie
21, rue de l’Hôtel de Ville
73330 Le Pont-de-Beauvoisin
ou nous par mail à
mairie.pont73@wanadoo.fr

– Droit d’accès 

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de modifier ou radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera à l’adresse suivante :
Mairie
21, rue de l’Hôtel de Ville
73330 Le Pont-de-Beauvoisin
ou nous par mail à
mairie.pont73@wanadoo.fr

Sécurité 

Les renseignements personnels que vous fournissez sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous respectons la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, plusieurs mesures :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des formulaires de contact et de l’accès au site uniquement par les personnes autorisées par identifiant et mot de passe.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

– Législation 

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD).

 

 

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Cookies

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Pour plus d’information et savoir comment les gérer, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Titre Contact bas de page

Mairie
21, rue de l'Hôtel de Ville
73330 Le Pont-de-Beauvoisin

Téléphone : 04.76.37.04.62
Fax : 04.76.37.38.46

Mail : mairie.pont73@wanadoo.fr

Titre Horaires d'ouverture de la mairie bas de page

Le secrétariat est ouvert :

  • Lundi de 8h à 12h
  • Du Lundi au Vendredi de 14h à 18h
    sauf Juillet et Août de 14h à 17h

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