Révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) :

Le Plan local d’urbanisme (PLU) actuel de Le Pont-de-Beauvoisin a été approuvé par délibération en date du 6 décembre 2006 et a fait l’objet d’une modification approuvée par délibération en date du 15 décembre 2010.

Le 23 novembre 2016, le Conseil Municipal a procédé au bilan de l’application de ce PLU.

Cette délibération est téléchargeable ici : DELIBERATION DE BILAN DE L’APPLICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le 21 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision de son PLU afin de répondre à La nécessité d’une mise en compatibilité avec les orientations du schéma de cohérence territorial (SCoT) adopté par le syndicat mixte de l’avant pays savoyard (SMAPS) en date du 30 juin 2015, et plus particulièrement s’inscrire dans l’objectif de réduire la consommation foncière, ainsi qu’une mise en conformité avec les lois Grenelle et ALUR.

Cette délibération :

– rappelle les évolutions législatives et réglementaires issues notamment du Grenelle de l’environnement, de la loi ALUR et l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
– fixe les objectifs de cette révision
– enfin arrête les modalités d’information et de concertation avec le public devant l’accompagner.
Cette délibération est téléchargeable ici : DELIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU

Lors de sa séance du 14 juin 2017, le Conseil Municipal a créé une commission « urbanisme » afin de suivre les travaux du bureau d’études et participer aux différentes réunions qui seront organisées tout au long de la procédure.

Cette délibération est téléchargeable ici : DELIBERATION DE CREATION D’UNE COMMISSION URBANISME

En date du 23 juin 2017, un marché de prestations intellectuelles a été conclu avec le groupement GEONOMIE et ACT’ETUDES afin d’accompagner la Commune dans sa démarche de mise en œuvre de la révision du PLU.

Cette décision est téléchargeable ici : DECISION MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CONCLU AVEC LE GROUPEMENT GEONOMIE et ACT’ETUDES POUR LA REVISION DU PLU

 

Suivi de la révision :

A noter que pour les réunions de travail sont conviés  les bureaux d’études GEONOMIE et ACT’ETUDES, les représentants de l’état (DDT et SMAPS), ainsi que  les membres de la commission « urbanisme ».

 

• 1^ère réunion de travail du 28 septembre 2017

Ordre du jour : Présentation du porter à connaissance, du SCOT et des 1ers éléments de diagnostic

 

• 2^ème réunion de travail du 10 novembre 2017

Ordre du jour : Présentation des gisements fonciers

 

• 3^ème réunion de travail du 15 décembre 2017

Ordre du jour : Hiérarchisation des gisements fonciers et scénario de développement

 

• 4^ème réunion de travail du 19 janvier 2018

Ordre du jour : Validation du scénario de développement et travail sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

 

• 5^ème réunion de travail du 15 mars 2018

Ordre du jour : Discussion sur le PADD

 

•  1ERE REUNION PUBLIQUE le 15 mars 2018 sur la présentation de la démarche.

Présentation diffusée lors de la réunion téléchargeable ici : REUNION_PUBLIQUE_PONT DE BEAUVOISIN 15 MARS 2018

  

• 6^ème réunion de travail du 21 juin 2018

Ordre du jour : Questions diverses et OAP

 

• 7^ème réunion de travail du 18 octobre 2018

Ordre du jour : Présentation du PADD aux personnes publiques associées

 

Le 31 octobre 2018, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations du PADD.

Cette délibération est téléchargeable ici : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD

 

• 8^ème réunion de travail du 8 novembre 2018

Ordre du jour : Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

 

• 9^ème réunion de travail du 13 décembre 2018

Ordre du jour : Présentation du zonage

 

•  2EME REUNION PUBLIQUE le 13 décembre 2018  sur la présentation du PADD.

Présentation diffusée lors de la réunion téléchargeable ici : REUNION_PUBLIQUE_PONT DE BEAUVOISIN 13 DECEMBRE 2018

 

• 10^ème réunion de travail du 9 janvier 2019

Ordre du jour : Discussions sur les secteurs d’extension de l’urbanisation

 

• 11^ème réunion de travail du 18 mars 2019

Ordre du jour : Point sur les OAP et le zonage

 

• 12^ème réunion de travail du 21 mai 2019
  Ordre du jour : ajustement de l’OAP et le règlement.

•  3EME REUNION PUBLIQUE le 12 septembre 2019 sur la présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme

Présentation diffusée lors de la réunion téléchargeable ici : REUNION PUBLIQUE PROJET PLU PDB_12_09_19

• 13^ème réunion de travail du 12 septembre 2019

Ordre du jour : Présentation du projet de PLU aux personnes publiques associées.

• 15 ^ème réunion de travail du 19 janvier 2021

Ordre du jour : reprise de l’étude, présentation du projet de PLU aux nouveaux élus.

• 16 ème réunion de travail le 7 décembre 2021

Ordre du jour : reprise de l’étude

• 17ème réunion de travail le 22 février 2022

Ordre du jour : actualisation de l’analyse des gisements fonciers

• 18ème réunion de travail le 7 avril 2022

Ordre du jour : développement urbain et actualisation du PADD

• 19ème réunion de travail le 12 mai 2022

Ordre du jour : finalisation du PADD – Actualisation des OAP

• 21ème réunion de travail le 21 juin 2022

Ordre du jour : Point sur les OAP et le zonage

 

Le 28 juillet 2022, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations du PADD.

Cette délibération est téléchargeable ici :

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD -Annexe -V

 

• 22ème réunion de travail le 13 octobre 2022

Ordre du jour : validation du zonage, des OAP et relecture du règlement

• 23ème réunion de travail le 03 mars 2023

Ordre du jour : petite ville de demain, validation du zonage et des OAP

• 24ème réunion de travail le 12 mai 2023

Ordre du jour : OAP, zonage et scénario de développement

• 25ème réunion de travail le 23 octobre 2023

Ordre du jour : présentation du projet de PLU aux personnes publiques associées

•  4EME REUNION PUBLIQUE le 27 novembre 2023 sur la présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme

Représentation diffusée lors de la réunion téléchargeable ici : REVISION DU PLU 27 NOVEMBRE 2023

A savoir, que comme stipulé dans la délibération de prescription de la révision du PLU, un registre de concertation en direction du public a été ouvert et est mis à disposition au secrétariat de Mairie durant les heures d’ouvertures au public (lundi 8h à 12h et du lundi au vendredi de 14h à 17h30).

Il s’agit d’un registre ouvert à toutes personnes souhaitant formuler des observations, avis, idées…

Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer en mairie,  les observations, avis, idées… pourront être exprimés par courrier postal à l’attention de Monsieur le Maire ou par formulaire de contact via le site internet de la commune.

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Le lundi 4 mars, le Conseil Municipal a procédé à l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme :

Délibération : 03012024 V

Bilan de la concertation : 03012024 ANNEXE – bilan de concertation

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Enquête Publique du 09/09/2024 0 8h00 au 09/10/2024 à 17h30

AvisEnquêtePublique2024-

 

Le dossier complet du PLU et du zonage d’assainissement téléchargeable directement sur le registre dématérialisé accessible via ce lien :

https://registre.agencealpine.io/?PontdeBeauvoisin

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Octobre 2024 :

 

PLU – révision 2024 et MAJ du zonage d’Assainissement – rapport d’enquête avec annexes

PLU – révision 2024 – Conclusions et avis du commissaire enquêteur

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – le Pont de Beauvoisin 73 – Conclusions du commissaire enquêteur

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Articles du Tambour de ville :

Juillet 2017 téléchargeable ici : PLU JUILLET 2017 – TAMBOUR-DE-VILLE – N° 63

Janvier 2018 téléchargeable ici : PLU JANVIER 2018-TAMBOUR-DE-VILLE-N°64.

Juillet 2018 téléchargeable ici : PLU JUILLET 2018-TAMBOUR-DE-VILLE-N° 65

Janvier 2019 téléchargeable ici : PLU JANVIER 2019-TAMBOUR-DE-VILLE-N°-66.

Juillet 2019 téléchargeable ici : PLU JUILLET 2019 – TAMBOUR DE VILLE N°67

Janvier 2022 téléchargeable ici : PLU JANVIER 2022 TAMBOUR DE VILLE N° 69