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Vie municipale > Actes et PV du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal de Pont de Beauvoisin se réunit régulièrement. Les séances sont publiques. Les dates de réunion sont communiquées par presse et affichées sur les panneaux d’information municipale.
Cette rubrique vous permet de pendre connaissance des comptes-rendus des réunions antérieures.
Ils sont en fichier PDF téléchargeables en cliquant ci-dessous sur la date de votre choix.
Depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal de séance est approuvés à l’ouverture de la séance suivante. (CGCT, art. L. 2121-15).
Ordonnance du 7/10/2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et son décret d’application n°2021-1311 du même jour.
Affichage légal mars 2026
022026 – LISTE DES DELIBERATIONS 09032026
03002026-1- PV DU CM DU 09 mars 2026
LISTE DES DELIBERATIONSDU 20 MARS 2026
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal février 2026
022026 – LISTE DES DELIBERATIONS 09022026
DELIBERATIONS DU 09 FEVRIER 2026
020026 – 4 PV DU CM DU 9 février 2026
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
ARRETES DU 01 AU 15 FEVRIER 2026
ARRETES DU 16 AU 28 FEVRIER 2026
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
DECISIONS DU 16 AU 28 FEVRIER 2026
CCAS
Affichage légal janvier 2026
LISTE DES DELIBERATIONS 19012026
DELIBERATIONS DU 19 JANVIER 2026
010026 – 4 PV DU CM DU 19 janvier 2026
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal décembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS 12122025
DELIBERATIONS DU 12 DECEMBRE 2025
12002025 – 4 PV DU CM DU 01 DECEMBRE 2025
122025 – LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS DU 01 DECEMBRE 2025
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal novembre 2025
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
ARRETES DU 01 AU 15 NOVEMBRE 2025
ARRETES DU 16 AU 30 NOVEMBRE 2025
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
DECISIONS DU 01 AU 15 NOVEMBRE 2025
DECISION DU 16 AU 30 NOVEMBRE 2025
CCAS
DELIBERATION DU 24 NOVEMBRE 2025
Affichage légal octobre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS 27102025
DELIBERATIONS DU 27 OCTOBRE 2025
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
ARRETES DU 01 AU 15 OCTOBRE 2025
ARRETES DU 16 AU 31 OCTOBRE 2025
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
DECISION DU 16 AU 31 0CTOBRE 2025
CCAS
Affichage légal septembre 2025
092025 – LISTE DES DELIBERATIONS 22092025
DELIBERATIONS DU 22 SEPTEMBRE 2025
09002025 – 4 PV DU CM DU 22 SEPTEMBRE 2025
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal juillet 2025
LISTE DES DELIBERATIONS 21072025
DELIBERATIONS DU 21 JUILLET 2025
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal juin 2025
06002025 – 4 PV DU CM DU 16 JUIN 2025
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal avril 2025
04002025 – 4 PV DU CM DU 24 AVRIL 2025
DELIBERATIONS DU 24 AVRIL 2025
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal mars 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU 31 MARS 2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
03002025 – 4 PV DU CM DU 31 MARS 2025
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal février 2025
DELIBERATIONS DU 10 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS 10022025
02002025 – 4 PV DU CM DU 10 FEVRIER 2025
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal janvier 2025
Affichage légal décembre 2024
DELIBERATIONS DU 16 DECEMBRE 2024
12002024 PV CM DU 16 DECEMBRE 2024
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal novembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 12112024
DELIBERATIONS DU 12 NOVEMBRE 2024
11002024 – 4 PV CM DU 12 NOVEMBRE 2024
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal octobre 2024
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
10002024 PV séance du 15 octobre 2024
Affichage légal septembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 24092024
DELIBERATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2024
09002024 – 4 PV DU CM DU 24 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal juillet 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 22072024
DELIBERATIONS DU 22 JUILLET 2024
07002024 – 4 PV DU CM DU 22 JUILLET 2024
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 13062024
06002024 – 4 PV du CM DU 13juin 2024
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal mai 2024
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 04082024
DELIBERATIONS du 08 AVRIL 2024
04002024 – 4 PV DU CM DU 08 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 2942024
DELIBERATIONS DU CM DU 29 AVRIL 2024
04002024 PV du CM 29 avril 2024
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal mars 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 0432024
03012024 ANNEXE – bilan de concertation
PV du CM du 04 MARS 2024 – partie 1
PV du CM du 04 MARS 2024 – partie 2
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Affichage légal février 2024
DELIBERATIONS DU 12 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS 12012024
02002024 PV CM du 12 FEVRIER 2024 –
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
DÉCISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT :
Affichage légal janvier 2024
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Affichage légal décembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS18122023
DELIBERATIONS DU 18 DECEMBRE 2023
12002023 PV CM du 18 DECEMBRE 2023
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal novembre 2023
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal octobre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS 09 OCTOBRE2023
DELIBERATIONS DU 9 OCTOBRE 2023
10002023 – 4 PV CM du 9 OCTOBRE 2023
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal septembre 2023
Affichage légal août 2023
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal juillet 2023
LISTE DES DELIBERATIONS 31 JUILLET 2023
Deliberations du 31 juillet 2023
07002023 – 4 PV CM du 31 JUILLET 2023
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE
- ARRETES DU 01 AU 14 JUILLET
- arretes 14 juillet : Arrêtés pris dans le cadre des festivités de la Fête Nationale
- ARRETES DU 15 AU 31 JUILLET
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
CCAS
Affichage légal juin 2023
LISTE DES DELIBERATIONS 26 JUIN 2023
- 06012023 V : Commissions communales – Création et modification
- 06022023 V : Demandes de subvention pour la modernisation de l’éclairage du terrain de foot synthétique
- 06032023 V : Demande de subvention pour la modernisation de l’éclairage des terrains de tennis
- 06042023 V : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
- 06052023 V : Subvention exceptionnelle à lassociation du umelage Erbach-Pont
- 06062023 V : Tarifs des services communaux – Occupation du domaine public loué dans le cadre de l’utilisation de l’espace public par ds commerces ambulants
- 06072023 V : Mise en location d’un garage situé rue de Pérouze
- 06082023 V : Budget 2023 – Décision modificative N° 1
- 06092023 V : Avenant à la convention pour l’intervention du centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL
- 06102023 V : Convention avec le centre de gestion de la Savoie relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
- 06112023 V : Désignation du référent déontologue élu et adhésion à la mission mise en place par le centre de gestion de la Savoie
- 06122023 V : Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique non titulaire à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- 06132023 V : Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif non titulaire à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- 06142023 V : Petites Villes de Demain – Avenant ORT à la convnetion cadre PVD Pont de Beauvoisin isère et Savoie
- 06152023 V : Petites Villes de Demain – Convention de financement du poste manager centre-bourg
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE
- AT 58-2023 : Permission de voirie – Pose d’échafaudage et places de parking – 10-12 Place Carouge
- AT 59-2023 : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux de tranchée pour raccordement poste de transformation Enedis HTA-BT Intermarché. ZAE La Baronnie (D1006)
- AT 61-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire – USP FOOT
- AT 62-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire – Amis de l’école
- AT 63-2023 : Réglementation du stationnement de parking – Place Carouge
- AT 64-2023 : Réduction de circulation sur une sule voie avec alternat lors des travaux d’installation du panneau lumineux, 21 rue de l’Hôtel de Ville (D1006)
- AT 65.2023 : Portant réglementation de la circulation sur la RD82M (Pont-de-Beauvoisin) et RD82M (73) situées en et hors agglomération
- AT 66-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de l’UCAP – vendredi 30 juin 2023
- AT 67-2023 : Permission de voirie – Pose d’échafaudage, dépôt d’une grue et places de parking – 10 – 12 Place Carouge
- AT 68-2023 : Ciculation, stationnement et déviations de la circulation lors de la manifestation « Ponts en Musique » le vendredi 30 juin 2023
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
- 34.2023 V : Diagnostic amiante et plomb avant travaux pour le réaménagement du local commercial situé au 19 rue de l’Hôtel de Ville
- 35.2023 V : Travaux d’eaux pluviales
- 36.2023 V : Entretien de la Place Carouge
- 37.2023 V : Création d’une évacuation eau pluviale
- 38.2023 V : marché de maîtrise d’oeuvre conclu avec le groupement composé de l’architecte Madame COMTE Estelle, de GCECO Economiste de la Construction pour le réaménagement du local commercial au 19 rue de l’Hôtel de Ville
CCAS
- 02.2023 V: Contrat de maintenance préventive et corrective extincteurs
Affichage légal mai 2023
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE
- AT 38-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de l’Association Alchimie
- AT 41-2023 : Stationnement parking salle des fêtes la Sabaudia 60ème anniversaire du jumelage
- AT 42-2023 : Circulation – stationnement Place du 8 mai Signature de la convention petite ville de demain – le 2 juin 2023
- AT 43-2023 : Circulation – Stationnement Place du 8 mai Cérémonie commémorative du 27 mai 2023 – Journée Nationale de la Résistance 80ème annivervaire de la création du CNR
- AT 44-2023 : Réglementation du stationnement de parking rue Porte d la Ville pour des travaux d’élagage
- AT 46-2023 : Déviation de la circulation lors de l’inauguration des Armoiries sur le Pont François 1er, rue du Pont (D1006) lors du jumelage le vendredi 19 mai 2023
- AT 51.2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire – USP foot
- AT 53-2023 : Réglementation du stationnement de parking Place Carouge évacuation de déchets végétaux
- AT 54-2023 : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat : rue des Etrets, Place Carouge …
- AT 55.2023: Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire – USP Foot
- 48.2023 : Autorisant à prendre à titre permanent les mesures nécessaires pour réglementer la circulation sur les voies communales et départementales à l’occasion des différentes interventions des services techniques de la commune avec ou sans nacelle
- 52.2023 : Arrêté d’alignement individuel route du Croibier
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
- 22.2023 V : Contrat d’entretien des accotements routiers – annéee2023
- 23.2023 V : Contrat de maintenance des sanitaires situés Place Carouge conclu avec la Société TOILITECH
- 24.2023 V : Echange poteau incendie N° 2 HS – Route du Croibier
- 25.2023 V : Marché de maïtrise d’oeuvre pour les installations d’éclairage public – OMBRES ET LUMIERES – PROGRAMME 2023 – ZONE DE LA BARONNIE
- 26.2023 V : Contrat d’externalisation des données avec la SARL MOSAIC – année 2023
- 27.2023 V : Virements de crédits N° 01 opérés depuis le chapittre 020 « Dépenses imprevues »
- 28.2023 V : Travaux de marquage au sol – Année 2023
- 29.2023 V : Emplois routes communales – Entreprise EIffage
- 30. 2023 V : Relevé de l’existant et esquisse avec estimation financière de travaux pour le réaménagement magasin situé au 19 rue de l’Hôtel de Ville
- 31.2023 V : Relevé de l’existant et esquisse avec estimation financière de travaux pour le réaménagement de la Maison de l’Amitié
- 32.2023 V : Achat d’un ordinateur portable
- 33.2023 V: Acquisition borne tactile installée en facade de la mairie
CCAS
Affichage légal avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS 13042023
- 04012023 V : Demande d’aide financière pour la modernisation des installations d’éclairage public – SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie)
- 04022023 V : Evolution des statuts de la Communauté de Communes Val Guiers
- 04032023 V : Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales – Abrogation de la délibération N° 03072022 du 16/11/2022
- 04042023 V : Acquisition d’un garage rue de Pérouze – Modification de la Délibération N° 12062022 du 12/12/2022
- 04052023 V : Petites Villes de Demain – Signature de la convention cadre
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE
- 43.2023 V : AFFLELOU – ouverture au public – ERP 5° Cat – Régularisation
- 44.2023 V : GRAIN DE MALICE – ouverture au public – ERP 5°cat – Régularisation
- 45.2023 V : MD CONCEPT – ouverture au public – ERP 5° cat – Régularisation
- 46.2023 V : CAP ANIMAL – ouverture au public – ERP 5° cat – Régularisation
- AT 32-2023 : Permission de voirie – Pose d’échafaudage 21 rue de l’Hôtel de Ville (D1006)
- AT 33-2023 : Réglementation du stationnement de parking et rue barrée – Pépinière d’entreprises
- AT 35-2023 : Réglementation du stationnement pour des travaux au 12 rue Porte de la Ville
- AT 36-2023 : Stationnement parking salle des Fêtes La Sabaudia
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
- 18.2023 V : Acquisition d’une tondeuse autoportée
- 19.2023 V : Création de 3 places de parking Avenue Jean Moulin
- 20.2023 V : Contrat de maintenance et d’entretien de l’élévatueur et plateforme de la Mairie avec la société R.A.F
- 21.2023 V : Acquisition de deux columbariums
CCAS
04002023 PVséance du 13 AVRIL 2023
- 0032023 V : Approbation du compte de gestion 2022
- 0042023 V : Approbation du compte administratif 2022
- 0052023 V : Budget CCAS – Affectation des résultats 2022
- 0062023 V : Budget primitif 2023
- 0072023 V : Convention avec le Département de la Savoie suite au soutien financier pour l’acquisition de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Affichage légal mars 2023
LISTE DES DELIBERATIONS 27032023
- 03012023 V : Approbation du compte de gestion 2022
- 03022023 V : Approbation du compte administratif 2022
- 03032023 V : Budget communal – Affectation des résultats 2022
- 03042023 V : Vote du budget primitif 2023
- 03052023 V : Vote des taux d’imposition 2023
- 03062023 V : Rénovation de la salle des mariages et accès PMR – Lot N° 04 Isolation doublage – Avenant N° 3 au marché de travaux
- 03072023 V : SDES – Développement d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques (bornes IRVE) – Convention financière
- 03082023 V : SDES – Mise en place du service Conseiller en Energie Partagé CEP)
- 03092023 V : SDES – Audits énergétiques de bâtiments communaux
- 03102023 V : Location Licence IV
- 03112023 V : Création d’un emploi non permanet pou rmener à bien un projet identifié
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE
- AT 20-2023 : Basculement de circulation sur chaussée opposée Montée du Château
- AT 21-2023 : Réglementation du stationnement de parking Place du 8 mai pour parcours atistique en plein air
- AT 22-2023 : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux de tirage de câbles type fibre optique – Place Centrale D916A
- AT 23-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire – Les Amis du Togo – Fête de la solidarité
- AT 25-2023 : Réglementation de la circulation – Routes et voies barrées : travaux de viabilisation de 20 lots, route du Croibier
- AT 26-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire du Comité des Fêtes Pontois savoie et Isère
- AT 28-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire lors du « Salon de la Gourmandise » organisé par l’Association ADICAE
- AT 29-2023 : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat des travaux de curage de falaise et de fossé – Promenade des Rivaux
- AT 30-2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de Moto Club Val Guiers – Samedi 8 avril 2023
- 16.2023 V : ENVIA CUISINES – Ouverture au public ERP 5ème Cat
- 37.2023 V : Retrait d’une autorisation de stationnement SARL Savoie Isère Ambulances – Mrs Christophe DURET et Joseph SPAMPINATO
- 38.2023 V : TAXI – Autorisation de stationnement SAS Savoie Isère Ambulances – Monsieur BOUSQUET Luc
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
- 11.2023 V : Contrat avec BUREAU VERITAS pour la vérification périodique des installations électriques, des installations de gaz et appareil de levage
- 12.2023 V : Avenant N° 1 au bail de la caserne de gendarmerie
- 13.2023 V : Achat de deux ordinateurs portables pour l’école Les Allobroges
- 14.2023 V : Achat d’un ordinateur pour le secrétariat de mairie
- 15.2023 V : Création d’une évacuation eau pluviale
- 16.2023 V : Miroir d’agglomération – Rue des Etrets
- 17.2023 V : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023
CCAS
Affichage légal février 2023
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
- AT 12-2023 : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux de remplacement de plaques d’égout Avenu du Baron de Crousaz (D 1006)
- AT 13-2023 : Réglementation du stationnement de parkings rue des écoles et rue d’Aiguenoire pour des travaux d’élagage
- AT 14-2023 : Permission de voirie – Pose d’échafaudage 2 rue deu Faubourg d’Aiguenoire
- AT 16-2023 : Réglementation du stationnement pour des travaux rue de l’Ecurée – ZAE La Baronnie – D921 E
- 16.2023 V : ENVIA CUISINES ouverture au public ERP 5ème cat.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
- 04.2023 V : Marché d’assurances
- 06.2023 V : Marché d’assurances – en remplacement de la décision 04.2023
- 07.2023 V : réfection de la toiture 15 rue de l’Hôtel de Ville
- 08.2023 V : Contrat de maintenance du réseau et des postes informatiques de la mairie avec la SARL Mosaic – année 2023
- 09.2023 V : Contrat de maintenance du réseau et du matérielinformatique du Groupe Scolaire avec la SARL Mosaic – année 2023
- 10.2023 V : Contrat d’entretien des espaces verts – année 2023
CCAS
02002023 PV séance du 10 février 2023
DELIBERATIONS DU CCAS :
- 0012023 V : Délégations accordées à Monsieur Le Maire et à sa Vice-Présidente
- 0022023 V : Bail professionnel – Maison de santé pluridisciplinaire
Affichage légal janvier 2023
LISTE DES DELIBERATIONS 30012023
- 01012023 V : Aménagement de la Place Carouge – Lot N° 03 – Espaces verts/Mobiliers – Avenant N° 2 au marché de travaux
- 01022023 V : Concours des maisons fleuries 2022
- 01032023 V : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif du SIEGA
ARRÊTÉS PRIS PAR LE MAIRE :
- 01.2023 V : L’Atelier 815 ouverture au public ERP 5ème catégorie
- 02.2023 V : Le Cabinet des Plumes ERP 5ème catégorie
- 03.2023 V : Magasin ZEEMAN Textielsupers ouverture au public ERP 5ème catégorie
- AT 01.2023 V : Magasin Camarly – poursuite activité
- AT 02.2023 V : Magasin Action – poursuite d’activité
- AT 03.2023 V : Ensemble commercial Marie-Blachere, Mangeons Frais et Chauss Expo – poursuite d’activité
- AT 04.2023 V : Entrepot du bricolage – poursuite d’activité
- AT 05.2023 V : Cente commercial hyper U – poursuite activité
- AT 06.2023 V : Bar restaurant Beer’s Compagny – ouverture
- AT 07.2023 V : EHPAD les Augustines – ouverture au public et poursuite d’activité
- AT 08.2023 V : Ecole les Allobroges – poursuite d’activité
- AT 09.2023 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de l’association Les Tireurs de Montfleury – samedi 18 février 2023
- AT 10.2023 V : CCAS Membres nommés du Conseil d’Administration
- AT 11-2023 : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors de la dépose d’un appui télécom et pose d’un nouvel appui sur appui ENEDIS route du Croibier
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
- 04.2023 V : Marché d’assurances
- 06.2023 V : Marché d’assurances – en remplacement de la décision 04.2023
Affichage légal décembre 2022
Affichage légal novembre 2022
Affichage légal octobre 2022
Affichage légal août 2022
CCAS :
Compte-rendu du jeudi 9 juin 2022
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 avril 2022,
1 ) Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Bornes IRVE), Installation par le SDES
2 ) Ouvertures dominicales des commerces – Année 2022,
3 ) Autorisation de signature d’un acte notarié relatif à une servitude ENEDIS – parcelle A 1030,
4 ) Tarifs des services municipaux – occupation du domaine public loué dans le cadre de l’utilisation de l’espace public par des terrasses de cafés et restaurants,
5 ) Création d’un emploi permanent,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses.
Compte-rendu du lundi 11 avril 2022
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 mars 2022,
1 ) Vote des taux d’imposition 2022
2 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 03 – Menuiserie – Avenant n° 1 au marché de travaux,
3 ) Convention de mandat avec la Communauté de communes Val Guiers pour le remplacement des luminaires d’éclairage public de la ZAE de la Baronnie,
4 ) Cession du poids lourd Renault Midliner S 130,
5 ) Subvention exceptionnelle à la Commune de Pressins pour la 3° édition des Ado’lympiades 2022,
6 ) Adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat d’éléctricité,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses.
Compte-rendu du lundi 7 mars 2022
- Approbation du compte-rendu de la réunion du31 janvier 2022,
1 ) Approbation du compte de gestion 2021,
2 ) Approbation du compte d’administratif 2021,
3 ) Budget communal – affectation des résultats 2021,
4 ) Vote du budget primitif 2022,
5 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 04 – Isolation, doublages – Avenant n° 2 au marché de travaux,
6 ) Amortissement des subventions d’équipement versées à des organismes publics,
7 ) Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales,
8 ) Concours de maisons fleuries,
9 ) Délibération de principe sur la cession du terrain communal situé lieu-dit la Maladière pour la construction du futur casernement de gendarmerie,
10 ) Délibération de principe sur la Cession de la « Maison de Quartier » située Rue des Tissandiers,
11 ) Acquisition de délaissés de terrain situés Rue du Faubourg d’Aiguenoire,
12 ) Modification de la composition de la commission PLU,
13 ) Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses.
Compte-rendu du lundi 31 janvier 2022
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2021,
- Intervention du Capitaine Julien Montet, chef du centre de secours de la Commune,
1 ) Aménagement de la Place Carouge – Lot 4 – Eclairage réseaux secs – Avenant n° 1 au marché de travaux,
2 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 04 –Isolation doublage – Avenant n° 1 au marché de travaux,
3 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 06 – Plomberie – Avenant n° 1 au marché de travaux,
4 ) Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain abritant des conteneurs semi-enterrés,
5 ) Demande d’aide à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des arrêts de cars,
6 ) Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget,
7 ) Convention pour le reversement aux communes Pontoises de la subvention Fédération Française de Tennis obtenue par l’association Pont Tennis pour la construction du Club house de tennis,
8 ) Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 01/02/2021 et suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,
9 ) Motion de soutien à la Fédération nationale des usagers des transports œuvrant pour la mise en accessibilité PMR des gares de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses.
Compte-rendu du lundi 22 novembre 2021
- Approbation du compte-rendu de la rénion du 04 octobre 2021
1 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 01 – Maçonnerie – Avenant n° 1 au marché de travaux,
2 ) Rapport annuel assainissement 2020,
3 ) Convention de subventionnement ANCT,
4 ) Vente d’un véhicule communal,
5 ) Refacturation à la commune de Le Pont de Beauvoisin Isère des lampadaires du Pont François 1er,
6 ) Budget primitif – Décision modificative n° 5,
7 ) Demande de subvention – Achat d’un columbarium,
8 ) Garantie d’emprunt OPAC – Réhabilitation des bâtiments Les Sapins,
9 ) Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,
10 ) Adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires du centre de gestion 73 (2022-2025),
11 ) Convention de participation pour le risque prévoyance,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses.
Compte-rendu du lundi 4 octobre 2021
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 juillet 2021
1 ) Rénovation de la salle des mariages et création accès PMR Lot 02 – Désamiantage – Avenant n° 1 au marché de travaux,
2 ) Aménagement de la Place Carouge – Attribution Lot 03 Espaces verts/ mobiliers,
3 ) Convention relative au reversement d’une partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesacquittée par les entreprises installées dans les zones d’activités par les communes concernées vers la communauté de communes Val Guiers,
4 ) Demande de subvention au Département de la Savoie pour les dépenses liées à la covid 19 – Année 2021,
5 ) Budget primitif – Décision modificative n° 4,
6 ) Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN entre la commune et GRDF,
7 ) Convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques,
8 ) Ouvertures dominicales des commerces – Année 2022,
9 ) Modification du tableau des emplois,
10 ) Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S),
11 ) Subvention exceptionnelle à l’association Les Petits détournements,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Informations et questions diverses.
Compte-rendu du lundi 26 juillet 2021
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 juin 2021
1 ) Attribution du marché d’aménagement de la Place Carouge,
2 ) Attribution du marché de de travaux pour la rénovation de la salle des mariages et création accès PMR – Lot 1 Maçonnerie,
3 ) Attribution du marché de de travaux pour la rénovation de la salle des mariages et création accès PMR – Lot 9 Calade,
4 ) Convention de mise à disposition gracieuse d’une alimentation électrique pour la vidéosurveillance,
5 ) Convention de participation aux frais de la psychologue scolaire,
6 ) Convention d’intervention et de portage foncier,
7 ) Convention pour une mission d’accompagnement du maître d’ouvrage – Maison des Associations,
8 ) Instauration du principe de la redevance d’occupation provisoire du domaine public (RODPD Chantiers) pour les chantiers provisoires sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz,
9 ) Mise en location de deux places de stationnement sur un terrain communal,
10 ) Acquisition d’une licence IV,
11 ) Subvention association Les Nuits d’Eté,
12 ) Décision modificative n° 3,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses.
Compte-rendu du lundi 28 juin 2021
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 mai 2021
1 ) Attribution du marché de rénovation de la salle des mariages et création d’un accès PMR en salle Capitulaire,
2 ) Construction d’un club-house/ tennis (Lot N° 01) – Avenant N° 1 au marché de travaux,
3 ) Construction d’un club-house/ tennis (Lot N° 02) – Avenant N° 2 au marché de travaux,
4 ) Construction d’un club-house/ tennis (Lot N° 10) – Avenant N° 1 au marché de travaux,
5 ) Convention d’implantation de conteneurs semi-enterrés,
6 ) Taxe communale sur les consommations finales d’électricité (TCCFE) : modification du coefficient en concordance avec le SDES,
7 ) Remise gracieuse du loyer du mois de juillet 2021 pour les commerçants occupants d’un local communal,
8 ) BUDGET 2021 – Décision modificative N° 2,
9 ) Subvention aux associations – Année 2021,
10 ) Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
11 ) Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses.
Compte-rendu du mardi 4 mai 2021
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 avril 2021
1 ) Attribution du marché de modernisation de l’éclairage public et de la maintenance,
2 ) Demande d’aide financière pour la modernisation de l’éclairage public – SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie)
3 ) Convention avec le Département de la Savoie relative aux aménagements réalisés sur la Route départementale 916a, Place Carouge,
4 ) Attribution d’un nom de voie « Impasse Saint-Félix » et numérotation,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses.
Compte-rendu du lundi 12 avril 2021
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 février 2021,
1 ) Convention d’adhésion « Petites villes de demain »,
2 ) Installation d’abri bus fournis par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
3 ) Convention avec le SDES pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité BT secteur de la Place Carouge,
4 ) Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes Val Guiers,
5 ) Renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021,
6 ) Vote des taux d’imposition 2021,
7 ) Budget 2021 – Décision modificative n° 1,
8 ) Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2021-2022,
9 ) Convention avec le Département suite à la garantie de l’emprunt contracté par A.C.I.S France,
10) Concours des Maisons fleuries,
11) Nom et numérotation des rues de la Zone de la Baronnie,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses.
Compte-rendu du jeudi 25 février 2021
Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2021,
1 ) Approbation du compte de gestion 2020,
2 ) Approbation du compte administratif 2020,
3 ) Affectation des résultats 2020,
4 ) Vote du Budget primitif 2021,
5 ) Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,
6 ) Construction club house/ Tennis – Avenant au lot n° 02,
7 ) Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques,
8 ) Convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses
Compte-rendu du lundi 18 janvier 2021
Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2020,
Intervention du Capitaine Julien MONTET, Chef du centre de secours de Pont de Beauvoisin,
1 ) Construction d’un club house/Tennis – Marché de travaux – Modification de l’ attribution du lot n° 8 – Carrelage, faïence,
2 ) Convention relative au remboursement des masques tissus distribués à la population et achetés par la Communauté de Communes Val Guiers,
3 ) Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif du SIEGA,
4 ) Poste permanent de Catégorie C crée par délibération en date du 23 novembre 2020,
5 ) Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,
6 ) Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,
7 ) Avenant à la convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire,
Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses
Compte-rendu du lundi 23 novembre 2020
Approbation du compte-rendu de la réunion du 06 octobre 2020,
1 ) Construction d’un club house/Tennis – Attribution des marchés de travaux,
2 ) Aménagement de la Place Carouge – Demande de subventions,
3 ) Rénovation de l’éclairage public – Demande de subventions, SDES
4 ) Rénovation de l’éclairage public – Demande de subventions, FDEC
5 ) Création d’un poste permanent de Catégorie C,
6 ) Prolongation d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture statutaires souscrit par le CDG73 avec le groupement Sofaxis/ CNP Assurances,
7 ) Admission en non-valeur de créances irrecouvrables,
8 ) Remise gracieuse des loyers des commerçants pour le mois de novembre 2020,
9 ) Remise gracieuse des loyers de terrasse 2020 pour les bars et restaurants,
10 ) Décision modificative n° 2,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses
Compte-rendu du mardi 6 octobre 2020
Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 août 2020,
1 ) Règlement intérieur du Conseil municipal,
2 ) Droit à la formation des élus municipaux,
3 ) Subvention aux associations pour l’année 2020,
4 ) Subvention au CCAS pour l’année 2020,
5 ) Demande de subvention au Département pour le financement des dépenses liées au COVID-19,
6 ) Application de pénalités – Marché de travaux pour la restructuration du Groupe scolaire – Lot n° 03 Charpente bois – Couverture zinc – Ossature bois -Bardages,
7 ) Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2021,
8 ) Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels,
9 ) Convention pour l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL,
10 ) Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes Val Guiers,
11 ) Convention de servitude ENEDIS,
12 ) Instauration du principe de la RODP Chantiers sur les ouvrages de transport et de distribution d’électricité,
13 ) Redevance d’occupation du domaine public sur les ouvrages de transport et de distribution d’électricité,
14 ) Reversement d’une partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la Communauté de Communes Val Guiers,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses
Compte-rendu du lundi 31 août 2020
Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020,
01 ) Désignation des délégués et suppléants en vue de du renouvellement de la série n°2 du Sénat,
02 ) Intervention de l’association de Jumelage,
03 ) Modification de la composition des commissions communales,
04 ) Coopération intercommunale – Election d’un délégué : SIEGA,
05 ) CCAS – Conseil d’administration,
06 ) Indemnités élus,
07 ) Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
08 ) Approbation du rapport de la CLECT du 9 mars 2020,
09 ) Désignation de représentants au sein de la commission intercommunale des impôts directs (CIID),
10 ) Convention de participation à la classe ULIS de Saint Genix-les-villages,
11 ) Admission en non-valeur pour effacement des dettes par le juge,
12 ) Demande de subvention « Bonus relance » à la Région pour la réfection du secrétariat de mairie,
13 ) Demande de subvention « FDEC » au Département pour la rénovation thermique de la caserne de Gendarmerie,
14 ) Conseil municipal jeunes,
15) Refacturation achat de visières de protection à la Commune de Pont de Beauvoisin (Isère),
16 ) Décision modificative n°1,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses
Compte-rendu du vendredi 10 juillet 2020
Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 juin 2020,
01 ) Désignation des délégués et suppléants en vue de du renouvellement de la série n°2 du Sénat,
- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Comptes rendus des commissions diverses,
- Informations et questions diverses
Compte-rendu du lundi 22 juin 2020
Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 juin 2020,
01 ) Vote des taux d’impositions 2020,
02 ) Tarifs restauration scolaire pour l’année scolaire 2020-2021
03 ) Vote du Budget Primitif 2020,
04 ) Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec Pont de Beauvoisin Isère pour la construction d’un club house,
05 ) Coopération intercommunale – Élection délégués et suppléants : SIEGA,
- Questions diverses
Compte-rendu du lundi 8 juin 2020
Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020,
01 ) Délégations accordées à Monsieur le Maire selon article 2122-22 du CGCT,
02 ) Délégation de signature accordée aux adjoints
03 ) Indemnités des élus,
04 ) Commission d’appel d’offres,
05 ) Commission de contrôle des listes électorales,
06 ) Commission communale des impôts directs,
07 ) CCAS – Conseil d’administration,
08 ) Coopération intercommunale – Election délégués et suppléants : SIAEP,
09 ) Coopération intercommunale – Election délégués et suppléants : SICTOM,
10 ) Coopération intercommunale – Election délégués et suppléants : SIVU Gymnase du Collège du Guillon,
11 ) Coopération intercommunale – Election délégués et suppléants : SIVU des installations sportives du lycée Pravaz,
11 ) Organisme extérieur – Election délégués : Jumelage,
12 ) Organisme extérieur – Election délégués : Isactys – Maison des Augustines,
13 )Organisme extérieur – Election délégués : Comité Nationale d’Action Sociale,
14 ) Délégué défense nationale,
15 ) Constitution des commissions communales,
16 ) Agence France Locale – désignation du représentant de la collectivité,
17 ) Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recrutement d’agents contractuels,
18 ) Demande de subvention DSIL 2020 – Rénovation thermique de la gendarmerie avec changement des menuiseries,
19 ) Remise gracieuse de loyers aux locataires de local commercial propriété de la Commune
- Questions diverses
Compte-rendu du samedi 23 mai 2020
Rappel des résultats de l’élection municipales du 15 mars 2020
1 ) Proposition de réunion du Conseil Municipal à huis-clos
2 ) Election du Maire
3 ) détermination du nombre d’adjoints
4 ) Election des adjoints
Mairie
21, rue de l'Hôtel de Ville
73330 Le Pont-de-Beauvoisin
Téléphone : 04.76.37.04.62
Mail : mairie.pont73330@gmail.com
Le secrétariat est ouvert :
- Lundi de 8h30 à 12h
- Du Lundi au Vendredi de 14h à 17h30
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